CGV et Politique des Cookies

Mentions Légales

Editeur

Le présent site web, accessible à l’adresse www.viadeacoaching.fr (le « Site »), est édité par Amandine Panazol, Entrepreneur Individuel, inscrite sous le numéro 913 906 178, dont le numéro d’identification TVA est le FR63913906178 – TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI

 

L’entreprise est située 95 chemin des Bordes 32600 Pujaudran

 

Vous pouvez joindre Amandine Panazol et l’entreprise Viadea Coaching par mail à l’adresse suivante : contact@viadeacoaching.fr

 

Hébergeur

Le site internet www.viadeacoaching.fr est hébergé par la société HOSTINGER située à l’adresse suivante HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

 

Contenu du Site – Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive  de Viadea Coaching. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse d’Amandine Panazol est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Le site a été réalisé en 2022 par Josiane Barrère (https://www.creation-site-internet-occitanie.com/). Toutes les modifications réalisées depuis août 2022 ont été faites par Amandine Panazol.

Les images, photos et textes du site provenant de personnes tierces ont fait l’objet d’une demande préalable écrite d’autorisation d’utilisation (Matthieu Blavit, Francis Panazol, Layla Saliba, Isabelle de l’agence Racines du Désert, Lara Sangline Photographe, Laetitia Julian Photographe, Zélie The Luuxx Photographie, Mehdi Hazini…)

 

Politique de Confidentialité

 

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur et/ou d’acheteur sur le site internet www.viadeacoaching.fr (ci-après le « site »). Elle est rédigée dans le but de vous décrire et de vous informer des traitements pouvant être réalisés via le site de votre vie privée et de la confidentialité de vos données personnelles.

 

Le site est édité par Viadea Coaching, dont les informations sont disponibles dans l’onglet « Mentions Légales ».

 

La présente politique de confidentialité permet de vous préciser qui contrôle et gère les données personnelles collectées via le site ainsi que les informations à caractère personnel collectées, les finalités et modalités des traitements, l’étendue des transferts de données. De même, la politique précise les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données, et vous fait état de l’ensemble de vos droits sur vos données personnelles, conformément à la règlementation de l’Union Européenne.

 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Amandine Panazol par mail à contact@viadeacoaching.fr

 

  1. Les données personnelles collectées

Dans le cadre de vos demandes de contact, de téléchargement de freebie ou d’inscription à la newsletter, les données pouvant être collectées sont vos prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, vos questions, demandes ou problématiques. Ces données sont collectées sur la base de votre consentement. Elles sont conservées selon la prescription légale applicable ou jusqu’à l’exercice de votre droit de retrait de consentement.  Ces données sont communiquées, selon leur nature, au personnel habilité de Viadea Coaching, Hostinger, Mailerlite et Calendly.

 

Dans le cadre de la vente et la réalisation de prestations de services (coaching individuel et programmes collectifs, coachings immersifs, immersions et autres ateliers collectifs), les données collectées sont vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance ainsi que toutes les données personnelles que vous déciderez de nous communiquer durant votre accompagnement. Ces données sont collectées sur la base de l’exécution d’un contrat écrit signé au préalable pour les coachings individuels et programmes collectifs, ou sur la base des Conditions Générales de Vente pour les Immersions  et autres ateliers collectifs.

Les données sont conservées pendant la durée de l’accompagnement ou jusqu’à la réalisation de la prestation pour la base active. La base intermédiaire est soumise aux prescriptions légales. Ces données sont communiquées, selon leur nature, au personnel habilité de Viadea Coaching, Billet Web, Google, Meta, Mailerlite.

 

Afin de s’assurer que vous pouvez exercer vos droits (tels que listés ci-dessous) ou faire valoir et défendre les droits du responsable du traitement ou de tiers également devant les autorités judiciaires, sont collectées vos nom, prénom, adresse e-mail, informations relation client. Ces données sont collectées sur la base d’une obligation légale (respect du RGPD), de l’intérêt légitime de Viadea Coaching ou celui de tiers à voir leurs droits être protégés. Ces données sont conservées selon la durée légale de prescription applicable. Elles sont communiquées au personnel habilité de Viadea Coaching et aux tiers autorisés.

 

  1. Sous-traitants, prestataires et tiers autorisés

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles mises en place par les prestataires de Viadea Coaching ou tierces personnes, vous pouvez consulter les liens suivants :

En cas de transfert de données vers des prestataires événementiels, de service ou des partenaires, la liste peut vous être communiquée sur demande à l’adresse : contact@viadeacoaching.fr

 

Vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à tout tiers autorisé telles que les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

 

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

  1. Vos droits
  1. Droits d’accès, d’effacement, de rectification et de retrait de consentement

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à :

  • Adresse de courrier électronique : contact@viadeacoaching.fr
  • Adresse de courrier postal : Amandine Panazol, EI – Viadea Coaching – 95 Chemin des Bordes 32600 Pujaudran

Vous pouvez également exercer votre droit de retrait de consentement à tout moment, pour les données qui ont été collectées et sont traité sur le fondement de cette base légale.

 

  1. Droit d’opposition

Vous disposez de la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et pouvez refuser sans avoir à vous justifier, que les données qui vous concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

En outre, vous disposez de la possibilité de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements énumérées à l’article 21 du RGPD.

 

  1. Droit à la portabilité

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous fournissez, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site et de ses services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services. Ce droit porte uniquement sur les données collectées et traitées sur la base légale du consentement ou de l’exécution du contrat vous liant à Viadea Coaching.

 

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, en contactant Viadea Coaching aux adresses mentionnées à l’article 3.a.

Dans ce cadre, vos données à caractère personnel vous seront adressées, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

 

  1. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, entendue comme le gel de l’utilisation de vos données. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

  • Pendant la durée de vérification mise en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  • Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
  • Lorsque Viadea Coaching n’a plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ; et
  • Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant Viadea Coaching aux adresses mentionnées à l’article 3.a des présentes politiques de confidentialité.

 

  1. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

 

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

 

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr

 

  1. Sécurité

Viadea Coaching et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de leur traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

 

A ce titre, ils prennent les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par leurs traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

 

  1. Modifications

Viadea Coaching se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie.

 

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.

 

Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant votre consentement exprès, votre utilisation du site, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser le Sites et aurez la possibilité d’exercer vos droits aux adresses mentionnées à l’Article 3.a des présentes politiques de confidentialité.

 

En utilisant ce site, vous notifiez votre agrément à cette politique. Si vous n’acceptez pas les conditions et modalités susmentionnées, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

 

Politique des cookies

Lors de la consultation du site www.viadeacoaching.fr (le « Site »), des cookies sont déposés sur votre terminal.

 

La responsable de traitement est l’entreprise individuelle Amandine Panazol « Viadea Coaching », dont vous pouvez trouver les détails ici, ainsi que WordPress.

 

Nous mettons à votre disposition un gestionnaire de cookies (en cliquant sur la petite icône en bas à gauche de votre écran), dans lequel vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

 

  1. Introduction

Le site web, https://viadeacoaching.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties qui ont été engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur ce site web.

 

  1. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez.

 

  • Cookies strictement nécessaires: ils assurent les fonctions sans lesquelles vous ne pourriez pas utiliser le Site. En outre, ces cookies de ce type enregistrent votre décision concernant l’utilisation des cookies sur un site. Ils permettent de veiller au bon fonctionnement technique, à l’accessibilité et à l’utilisation du site, ainsi qu’à vous fournir le(s) service(s) que vous avez explicitement demandé(s).
  • Cookies de performance: ces cookies servent à fournir des informations statistiques relatives à la performance d’un site (concernant notamment le nombre de consultations ou les sources de trafic)
  • Cookies fonctionnels: ces cookies permettent à un site de se souvenir des choix que vous faites et de fournir des fonctionnalisés plus personnelles et améliorées. Cette catégorie peut inclure des cookies tiers.
  • Cookies de ciblage: Les cookies de ciblage sont installés aux fins de l’affichage de publicités ciblées sur la base de vos centres d’intérêts sur un site ou de la gestion de nos campagnes publicitaires. Ces cookies collectent des informations concernant vos activités sur le Site et sur d’autres sites afin de vous proposer des publicités ciblées.
  • Cookies de réseaux sociaux: ils collectent des informations lors de l’utilisation de fonctionnalités de réseaux sociaux sur un site, afin d’établir votre profil.
  1. Bases légales des traitements 

La base juridique de l’utilisation des cookies techniques et fonctionnels est l’article 6 1. f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. 

La base juridique de l’utilisation de cookies optionnels (à savoir les cookies de performance, de ciblage et de réseaux sociaux) est, le cas échéant, votre consentement, conformément à l’article 5.3 de la Directive e-Privacy. La base juridique pour les traitements ultérieurs réalisés sur les données collectées par l’intermédiaire de ces cookies est votre consentement, conformément à l’article 6 1. a) du RGPD.

 

  1. Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur le Site, nous vous informons par l’intermédiaire d’un bandeau des cookies déposés sur le Site et vous invitons à les accepter, les refuser ou les configurer. 

Vous pouvez changer vos préférences en matière de cookies à tout moment par l’intermédiaire du gestionnaire de cookies présent sur le Site. Nous conservons vos préférences dans nos bases de données pendant 6 mois. Passé ce délai, nous vous demanderons de renouveler vos préférences. 

 

  1. Contact

Si vous avez des questions concernant notre politique de gestion des cookies, vous pouvez nous contacter par email à contact@viadeacoaching.fr

 

 

Conditions Générales de Vente

Etablies le 08/08/2022 – Dernière mise à jour le 25/01/2024

 

  1. Champ d’application 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site www.viadeacoaching.fr (ci-après « le Site ») entre Amandine Panazol, Entrepreneur Individuel, siret numéro 913 906 178, située 95 chemin des Bordes 32600 Pujaudran (ci-après conjointement définis par le « Prestataire») et le consommateur final désirant acquérir les prestations commercialisées sur le site internet exclusivement pour ses besoins personnels ou professionnels, étant agréé que dans le cadre d’une activité professionnelle cette dernière doit être sans rapport direct ou indirect avec une activité commerciale, d’intermédiaire ou de revendeur (ci-après « Le Client »). 

 

Le Prestataire et le Client sont conjointement dénommées les « Parties ». 

 

Le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou ses besoins professionnels, tels que définis ci-dessus. Le Client confirme son engagement de ne pas revendre les Prestations dans un but commercial.

 

  1. Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV qui sont accessibles à tout moment sur le Site. Le client est invité à imprimer et conserver une copie des présentes CGV pour toute référence future.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au site postérieurement à leur mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

 

  1. Prestations

Les prestations proposées sur le Site sont composées d’accompagnements individuel et collectif et des formations en ligne sans accompagnement (« Prestations »). 

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Prestations qu’il souhaite commander, présentées dans chacune des fiches produits. Le choix de l’achat et du choix d’une Prestation relève de la seule responsabilité du Client. 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. Toutefois, les photographies et autres reproductions ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de Prestations et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Prestations vendues sur la page d’information de chaque Prestation.

 

  1. Commande

Pour être en mesure de passer une commande de Prestation, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes.

 

Pour les Immersions et les Ateliers Collectifs

1.      Se rendre sur le site www.billetweb.fr et ajouter une ou plusieurs prestation(s) à son panier ;

2.      Préciser son adresse de facturation et de livraison, son mail et autres coordonnées ;

3.      Vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ;

4.      Accepter les CGV et la politique de confidentialité du site www.billetweb.fr ;

5.      Régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement proposé par www.billetweb.fr

Pour les Accompagnements et Programme Individuels et Collectifs

1.      Prendre rendez-vous pour un appel découverte gratuit avec le Prestataire ;

2.      Transmettre ses coordonnées et son adresse de facturation par le biais du questionnaire transmis par mail ;

3.      Vérifier et accepter les éléments du Contrat de Coaching établi spécifiquement pour le Client par le Prestataire en le retournant signé au Prestataire ;

4.      Régler sa commande selon les modalités de paiement définies dans le Contrat de Coaching et définies par le Prestataire

Le prestataire se réserve le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des CGV et du Contrat de Coaching en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande, en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

 

Le Client recevra ensuite par mail :

– un accusé réception valant confirmation de la commande ; et

  • – une confirmation du paiement de la commande.
  •  
  •  
  1. Prix – Paiement
  2.  
    1. Prix

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€). 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les Prestations seront en tout état de cause facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est mentionné sur le Site lorsque sa Prestation est mise dans le panier d’achat.

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du Site est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (tva) qui sera indiqué lors de la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Prestations. Aucune taxe ou contribution non prévue au moment de la commande ne pourra être ultérieurement demandée au Client.

 

    1. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité ou en plusieurs fois au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, via le moyen de paiement qu’il aura choisi parmi ceux proposés.

 

Les Prestations d’Immersions, Coachings immersifs et des Ateliers Collectifs sont réalisées sur le site www.billetweb.fr * Dans ce cadre, en cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisé pour procéder au paiement de la Prestation et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le montant dû est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande affichée au Client au moment du paiement.

Le Client sera débité au moment de la validation du paiement de sa commande.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur internet annulé. La responsabilité du prestataire ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Le prestataire se réserve également la possibilité de refuser au Client toute commande si un litige de paiement antérieur existe. 

 

Les modalités de paiement des prestations d’accompagnement individuel et collectif sont définies dans le Contrat de Coaching transmis au Client avant le début de la prestation. Ces modalités s’appliquent et priment sur les présentes CGV.

*Sauf pour l’Immersion « Reconnexion au coeur des Dunes ». L’inscription et le paiement sont réalisés via l’agence de Voyages Racines du Désert. Les CGV de l’agence priment sur les présentes.

 

    1. Sécurisation des transactions 

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. 

Malgré le cryptage des données, aucune transmission de données sur internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

 

  1. Droit de rétractation pour les Clients achetant les Prestations pour un besoin personnel

L’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que certains produits ou services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment la fourniture d’un service dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Le Client reconnait être pleinement conscient et accepter que les Prestations commencent à s’exécuter dès la passation de sa commande et de ce fait, renonce expressément à son droit de rétractation. 

 

  1. Service Client

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la réalisation des prestations, ou afin de solliciter un règlement à l’amiable, vous pouvez Nous contacter : 

Par courrier :  Amandine Panazol EI, Viadea Coaching, 95 Chemin des Bordes 32600 Pujaudran

 

Par email à l’adresse contact@viadeacoaching.fr 

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits dans les Prestations et livrables les accompagnants, en ce compris les textes, photos, marques, illustrations, photographies et images sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive du prestataire ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés pour lesquels nous avons acquis régulièrement les droits d’exploitation. 

 

Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et/ou L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Protection des données personnelles

Sur le fondement de l’exécution du contrat de vente et de l’intérêt légitime de mettre en œuvre ses activités le Client est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion de sa commande et plus généralement pour les besoins de la gestion de la relation client : prise de commande, réalisation des Prestations, gestion et suivi droit de rétractation, demande SAV, newsletter.  

 

Les informations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur utilisation, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de notre relation client, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse contact@viadeacoaching.fr ou vous rapprocher du service client. Si vous estimez, après avoir contacté le prestataire, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. 

 

  1. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est responsable de ses Prestations conformément aux règles de droit commun et se trouve à ce titre soumis à une obligation de moyens. Les Prestations sont fournies dans le respect de l’état de l’art au jour de la passation de la validation de la commande.

 

Le Client demeure seul responsable de son utilisation des Prestations ainsi que des livrables pouvant être remis par le Prestataire. 

 

Le Client demeure également seul responsable des résultats qu’il obtiendra pendant et après avoir suivi les Prestations, par rapport aux objectifs qui ont pu l’inciter à acheter ces Prestations. 

 

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être recherchée pour tout retard de livraison des Prestations. 

 

En outre : 

  • la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du Site, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de sa part, 
  • le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

La responsabilité éventuelle du Prestataire ne pourra être recherchée que pour les dommages matériels directs qui seraient causés au Client du fait d’un comportement fautif imputable au Prestataire, à l’exclusion de tout dommage immatériel et/ou indirect. Les dommages matériels directs qui seraient causés au Client du fait d’un comportement fautif imputable au Prestataire sont susceptibles d’être indemnisés dans la limite expresse du montant total de la prestation achetée.

 

  1. Force majeure

La survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur le Prestataire. Cette inexécution du contrat ne pourra engager sa responsabilité. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, le Prestataire pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

 

  1. Confidentialité

Pendant la durée du contrat, puis pendant une durée de 1 année à compter de son extinction, les Parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes informations échangées, oralement ou par écrit, à l’occasion de leur relation commerciale, à moins qu’elles ne soient déjà accessibles dans le domaine public, ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire. 

 

  1. Condition d’annulation 

Les conditions d’annulation des Prestations sont précisées :

  • – Pour les Coachings immersifs, Immersions et Ateliers Collectifs au sein des CGV du site billetweb.fr
  • – Pour les Accompagnements et programmes individuels et collectifs au sein du Contrat de Coaching remis au client
  1.  
  2. Mode de preuve

Les Parties reconnaissent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier. 

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, le prestataire conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre le Prestataire et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de réalisation de la Prestation et pendant une durée de dix (10) ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Prestataire.  

 

  1. Droit applicable – Litiges 

Le droit français est applicable aux présentes CGV. 

 

Le règlement des litiges est précisé :

  • – Pour les Coachings immersifs, Immersions et Ateliers Collectifs au sein des CGV du site billetweb.fr
  • – Pour les Accompagnements et programmes individuels et collectifs au sein du Contrat de Coaching remis au client